Le service Astro Golfers (ci-après dénommé le « Service »), fourni par MoaiStudio (ci-après dénommé le « Fournisseur »), est mis à disposition conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation d’Astro Golfers (ci-après les « Conditions »). Les présentes Conditions définissent les modalités d’utilisation du Service ainsi que les droits et obligations entre le Fournisseur et les clients (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Les Utilisateurs sont tenus d’accepter les présentes Conditions pour pouvoir utiliser le Service. En utilisant le Service, il est réputé que l’Utilisateur a accepté les présentes Conditions.
1. Les présentes Conditions visent à définir les modalités de fourniture du Service ainsi que les droits et obligations entre le Fournisseur et les Utilisateurs concernant l’utilisation du Service. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations entre le Fournisseur et les Utilisateurs liées à l’utilisation du Service.
2. Toutes règles ou consignes relatives à l’utilisation du Service (ci-après les « Règles, etc. ») publiées par le Fournisseur sur son site web font partie intégrante des présentes Conditions.
3. En cas de contradiction entre le contenu des présentes Conditions et les descriptions relatives au Service en dehors de ces Conditions, y compris les Règles, etc. mentionnées ci-dessus, les dispositions des présentes Conditions prévalent.
4. Les demandeurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement ou l’autorisation d’un représentant légal avant d’utiliser le Service.
Les termes employés dans les présentes Conditions sont définis comme suit :
1. Les fonctions du Service (ci-après les « Fonctions ») sont énumérées ci-dessous. Le Fournisseur peut déterminer ou modifier ces Fonctions sans le consentement des Utilisateurs. Même pour un appareil compatible, il se peut que certaines Fonctions ne soient pas disponibles selon le modèle.
2. Le Fournisseur peut librement établir ou modifier les Fonctions et conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent varier quotidiennement en fonction de l’historique d’utilisation des Utilisateurs, de l’heure, du jour de la semaine, de la météo et d’autres conditions recueillies via le Service, et peuvent différer d’un Utilisateur à l’autre.
3. Une partie des informations enregistrées (notamment le pseudonyme, les informations de profil, les données de tableau de bord, la collection, l’historique des parties, les notes de partie, etc.) peut être rendue publique conformément aux présentes Conditions et aux dispositions établies par le Fournisseur. L’Utilisateur y consent par avance.
4. Les Utilisateurs doivent, à leurs frais et sous leur responsabilité, préparer tous équipements de communication, moyens de communication et électricité nécessaires à l’utilisation du Service.
5. Le Fournisseur peut inclure dans le Service des publicités de tiers ou de sa propre entité. Les transactions conclues avec des annonceurs qui affichent leur publicité dans le Service sont effectuées sous la seule responsabilité des Utilisateurs et de ces annonceurs. Le Fournisseur décline toute responsabilité quant aux dommages subis par l’Utilisateur en lien avec ces transactions.
1. Toute personne souhaitant utiliser le Service (ci-après le « Demandeur d’inscription ») doit, après avoir accepté les présentes Conditions, assumer la responsabilité et les frais de son inscription en tant qu’Utilisateur.
2. Le Demandeur d’inscription acquiert le statut d’Utilisateur dès lors que l’inscription est finalisée.
Si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, ou si le Fournisseur estime qu’il n’est pas approprié de maintenir le contrat d’utilisation du Service, il peut, sans préavis ni mise en demeure, suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service ou radier son inscription.
L’utilisation du Service par un Utilisateur prend fin lorsque l’inscription de ce dernier est annulée. Toutefois, les obligations contractées par l’Utilisateur à l’égard du Fournisseur avant l’annulation demeurent valables même après l’arrêt de l’utilisation.
1. L’Utilisateur utilise le Service sous sa propre responsabilité et assume l’entière responsabilité des actes qu’il accomplit et de leurs conséquences lors de l’utilisation du Service.
2. En ce qui concerne les contenus publiés par l’Utilisateur dans le Service (ci-après dénommés « Contenu Utilisateur »), l’Utilisateur garantit au Fournisseur que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En cas de litige avec un tiers, l’Utilisateur doit le résoudre à ses propres frais et sous sa responsabilité, sans causer de préjudice ni de dommage au Fournisseur.
3. Si un Utilisateur enfreint les droits d’un tiers, il lui incombe de résoudre la situation à ses propres frais et sous sa responsabilité, et le Fournisseur n’assume aucune responsabilité à ce titre.
4. Le Fournisseur ne garantit pas que l’historique ou d’autres données enregistrées sur le site du Fournisseur, ni que le Contenu Utilisateur, ne seront jamais perdus. Le Fournisseur n’a aucune obligation de sauvegarder ces contenus.
5. Si un Utilisateur cause un dommage au Fournisseur ou à un tiers en lien avec l’utilisation du Service, il est tenu de dédommager le Fournisseur ou le tiers pour le dommage subi.
Le Fournisseur interdit aux Utilisateurs de commettre, ou de tenter de commettre, tout acte relevant, selon le Fournisseur, de l’une des catégories suivantes. Si le Fournisseur constate qu’un Utilisateur a accompli un tel acte, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il juge nécessaires, telles que la suspension de l’utilisation, la radiation de l’inscription, la suppression de l’historique, la suppression ou la modification du Contenu Utilisateur, ou toute autre mesure qu’il estime appropriée. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou désavantages subis par l’Utilisateur suite à ces mesures.
Dans les cas suivants, le Fournisseur peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, sans avertissement préalable aux Utilisateurs. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages subis par les Utilisateurs en raison de ces mesures.
1. Le Service évolue en permanence ; sa forme et ses caractéristiques peuvent ainsi être modifiées à tout moment sans préavis aux Utilisateurs. En outre, le Fournisseur peut mettre fin définitivement ou suspendre temporairement la fourniture de tout ou partie du Service, sans préavis.
2. Les Utilisateurs reconnaissent que le Service et le site web du Fournisseur sont fournis « en l’état ». Les Utilisateurs supportent les risques liés à l’utilisation du Service sous leur propre responsabilité.
1. Le Fournisseur ne garantit pas que le Service répondra aux objectifs spécifiques des Utilisateurs, ni qu’il fournira les fonctions, la valeur, l’exactitude ou l’utilité attendues, ni qu’il sera exempt de défauts.
2. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs en raison de l’utilisation du Service. Il en va de même pour les dommages subis du fait de dysfonctionnements, d’erreurs ou de défaillances affectant le site web du Fournisseur et rendant le Service inutilisable, ainsi que pour les dommages résultant d’actes de terrorisme, d’actes criminels, de délits, etc. dirigés contre le Fournisseur ou ses Utilisateurs.
3. Le Fournisseur ne s’implique pas dans les communications ou les activités entre Utilisateurs. En cas de litige entre Utilisateurs, celui-ci doit être résolu entre les Utilisateurs concernés, et le Fournisseur n’assume aucune responsabilité à cet égard.
4. Le Fournisseur n’est pas tenu de surveiller ou d’archiver les journaux ou autres informations publiées par les Utilisateurs.
5. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de toutes les informations stockées sur son propre appareil. Le Fournisseur décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de la perte, du vol, du piratage ou de tout autre incident lié à l’appareil de l’Utilisateur.
6. Dans l’éventualité où les présentes Conditions seraient considérées comme un contrat de consommation tel que défini à l’article 2 (paragraphe 3) de la loi japonaise sur la protection des consommateurs (Consumer Contract Act), toute disposition exonérant totalement le Fournisseur de sa responsabilité pour inexécution de ses obligations ou pour actes délictuels ne saurait s’appliquer. Dans ce cas, la responsabilité du Fournisseur sera limitée au montant des dommages directs effectivement subis par l’Utilisateur. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Fournisseur.
1. Les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus (à l’exclusion du Contenu Utilisateur), ainsi qu’aux informations, marques, images, publicités, conceptions, etc. figurant sur le site web du Fournisseur, appartiennent au Fournisseur ou à l’auteur ou détenteur des droits d’auteur concernés.
2. Les logiciels utilisés en lien avec le Service sont protégés par les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Sauf accord du Fournisseur ou d’un tiers titulaire des droits d’auteur et autres droits de propriété, ou dans les cas où la loi autorise leur utilisation sans le consentement du titulaire de droits, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, modifier, publier, transmettre publiquement, distribuer, vendre, fournir, traduire ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, le contenu du Service ni les logiciels utilisés en lien avec celui-ci.
3. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par un Utilisateur du fait d’actes qui enfreignent l’alinéa précédent. En outre, si l’Utilisateur tire un profit quelconque de tels actes, le Fournisseur peut exiger le paiement d’un montant équivalent à ce profit.
1. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le Contenu Utilisateur demeurent la propriété de l’Utilisateur.
2. Les Utilisateurs ne peuvent publier ou modifier dans le Service que des informations dont ils détiennent les droits de propriété intellectuelle requis ou pour lesquelles ils ont obtenu l’autorisation du titulaire des droits.
3. Le Fournisseur peut utiliser gratuitement le Contenu Utilisateur, dans la mesure nécessaire à la bonne fourniture du Service ainsi qu’à la mise en place, l’amélioration et la maintenance du système du Fournisseur, en prenant toute mesure qu’il juge nécessaire.
1. Le traitement des informations des Utilisateurs par le Fournisseur est régi par la Politique de Confidentialité établie par le Fournisseur. Les Utilisateurs acceptent que le Fournisseur traite leurs informations utilisateur conformément à ladite politique.
2. Le Fournisseur peut, à sa discrétion, utiliser ou divulguer, sous forme de données statistiques ne permettant pas l’identification personnelle, les informations ou données fournies par les Utilisateurs.
1. Le Fournisseur peut, dans le cadre du Service, organiser à tout moment des campagnes et enquêtes auprès des Utilisateurs.
2. Tous les droits, y compris les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux réponses fournies par les Utilisateurs dans le cadre de ces campagnes ou enquêtes, sont transférés au Fournisseur au moment où l’Utilisateur soumet ses réponses. Le but de l’utilisation de ces réponses est défini conformément à la Politique de Confidentialité du Fournisseur.
3. Si le Fournisseur organise une campagne ou une enquête, il peut attribuer des lots (ci-après « Récompenses ») à des Utilisateurs désignés à sa discrétion (ci-après « Gagnants »).
4. Les Utilisateurs souhaitant participer à une campagne ou à une enquête peuvent être invités à fournir, selon la méthode spécifiée par le Fournisseur, les informations nécessaires à la remise des Récompenses.
5. Si un Utilisateur ne complète pas la procédure d’inscription ci-dessus ou enregistre des informations fausses, ou si le Fournisseur estime qu’il est possible qu’il s’agisse d’informations fausses, le Gagnant perd alors le droit de recevoir la Récompense, et le Fournisseur n’a aucune obligation de la fournir.
6. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou préjudices subis par le Gagnant en lien avec la Récompense et n’est tenu d’aucune obligation de dédommagement.
7. Le droit à une Récompense ne peut faire l’objet d’une cession, d’un prêt, d’un changement de titulaire, d’une mise en gage ni d’une quelconque mise à disposition d’un tiers.
8. Les Utilisateurs garantissent au Fournisseur que toutes les données qu’ils fournissent au Fournisseur ou à un annonceur dans le cadre d’enquêtes n’enfreignent en aucune manière les droits d’auteur, le droit à l’image ou tout autre droit de tiers, et qu’elles sont conformes à la loi.
9. Dans l’éventualité où un tiers ferait valoir des droits, objections, plaintes ou demandes de dommages-intérêts à l’encontre du Fournisseur relativement aux données fournies par l’Utilisateur, ou si le Fournisseur subissait un préjudice de ce fait, l’Utilisateur responsable de ce litige ou de ce préjudice supportera les frais de gestion de ce litige par le Fournisseur et indemnisera ce dernier de l’intégralité du dommage subi.
Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, le Fournisseur publiera la nouvelle version des Conditions sur son site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Après cette publication, si l’Utilisateur continue à utiliser le Service, il est réputé avoir accepté ces modifications.
Toute question concernant le Service, notification relative à des modifications des présentes Conditions ou toute autre communication ou notification du Fournisseur vers les Utilisateurs se fera selon les modalités définies par le Fournisseur.
1. Sans l’accord préalable et écrit du Fournisseur, l’Utilisateur ne peut transférer, céder ou autrement aliéner, en tout ou partie, sa position au titre du contrat de service ni les droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers.
2. Dans l’hypothèse où le Fournisseur transfère à un tiers son activité liée au Service (notamment dans le cas d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une scission), il peut, dans le cadre de cette cession, transférer au tiers cessionnaire sa position au titre du contrat de service, les droits et obligations nés des présentes Conditions, ainsi que les données d’enregistrement et autres informations client liées à cette activité. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur consent par avance à un tel transfert.
Même dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions ou une partie de celles-ci serait jugée invalide ou inapplicable au regard de la loi japonaise sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi ou réglementation, les dispositions restantes conservent leur validité et leurs effets.
Les présentes Conditions et tout contrat de service qui s’y rattache sont régis par le droit japonais. Tout litige lié aux présentes Conditions ou au contrat de service est de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance.
Établi le 3 juin 2025